Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Mon Diag IA est un ensemble d'outils de diagnostic en ligne édité par Kiplink Talent EURL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé au 18 rue de Freycinet, 33400 Talence (France), exploitant la marque commerciale Érable Studio.

Ces outils permettent aux dirigeants de TPE/PME de réaliser des auto-diagnostics relatifs à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans leur entreprise.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Mon Diag IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation du service.

3. Description des services

Mon Diag IA propose les services suivants :

• Audit Flash IA : questionnaire de pré-qualification permettant d'identifier les zones de risque liées à l'utilisation de l'IA en entreprise
• Quiz IA : évaluation de la culture et des compétences IA (à venir)
• Templates de conformité : modèles de documents téléchargeables (charte IA, registre RGPD, etc.)

4. Nature des résultats

Les résultats fournis par les outils de diagnostic constituent une pré-qualification indicative et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil juridique personnalisé délivré par un professionnel du droit.

Les templates proposés sont des modèles génériques destinés à servir de base de travail. Ils doivent être adaptés à la situation spécifique de chaque entreprise et, le cas échéant, validés par un conseil juridique.

Érable Studio décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation directe de ces templates sans vérification préalable par un professionnel qualifié.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Mon Diag IA (textes, questionnaires, templates, interface, code source, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kiplink Talent EURL, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des outils
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Érable Studio

7. Responsabilité

Érable Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

La responsabilité d'Érable Studio ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait d'un tiers
• Interruption temporaire du service pour maintenance
• Dommages résultant de l'utilisation des résultats ou templates sans validation juridique
• Inexactitude des informations fournies par l'utilisateur

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Érable Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Érable Studio (Kiplink Talent EURL)
• Email : contact@erable.io